Objectifs de la charte des données personnelles
L'association SOS CAT PATTES s'efforce de protéger la vie privée des utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. En application de cette réglementation, l'association SOS CAT PATTES met en place une « charte de confidentialité ».
La présente « charte de confidentialité » fait partie intégrante des « conditions générales d'utilisation » du site et vise à informer les utilisateurs de la politique générale à laquelle s'astreint l'association SOS CAT PATTES pour respecter leurs données personnelles. Celle-ci décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des données personnelles concernant les utilisateurs, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le site.
Traitement des données personnelles
De manière générale, l'association SOS CAT PATTES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les données personnelles vous concernant :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement.
- Soient collectées pour des finalités déterminées et légitimes et soient utilisées conformément à ces finalités ; soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
- Bénéficient d’un droit d’opposition que vous puissiez facilement exercer.
- Soient accessibles et bénéficient d'un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum respectable).
- Soient conservées conformément aux finalités poursuivies.
- Fassent l'objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Responsable du traitement
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter par voie électronique :
Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.
Collecte et utilisation des données personnelles
Lors de votre visite sur le site, vous êtes susceptible de fournir à l'association SOS CAT PATTES un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par le site.
Données d’inscription
Les inscriptions ne sont pas ouvertes aux personnes extérieures à l'association.
Cookies
Lors de votre visite, l'association SOS CAT PATTES peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que l'association SOS CAT PATTES pourra lire lors de votre prochaine visite mais ne permet pas à l'association SOS CAT PATTES de vous identifier directement.
Communication des données personnelles
En aucun cas, l'association SOS CAT PATTES ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté dans les cas suivants :
- lorsque l'association SOS CAT PATTES y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi ;
- pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité du site. A cet effet, une journalisation des accès pourra être effectuée à des fins statistiques en vue de connaître la fréquentation du site, les pages les plus visitées ou de ventiler les utilisateurs par domaine d'origine. Les données stockées dans le journal ne permettent en aucun cas votre identification personnelle par vos noms, prénoms ou adresse mail.
Droit d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en contactant à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article « droit d'oppostion » de la présente « charte de confidentialité ».
Cookies
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d'accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé « avertir avant d'accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un « cookie » et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
- Si vous naviguez sur Internet avec Mozilla Firefox : Cliquez sur « outils »,« option « vie privée », « cookies » et décocher « autoriser les sites à créer des cookies ».
Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles
L'association SOS CAT PATTES vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées consultation des services ou Informations de l'association SOS CAT PATTES. A ce titre, vous avez la possibilité de contacter à tout moment la personne responsable du traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article « responsable du traitement » de la présente « charte de confidentialité ».
Conservation des données personnelles
L'association SOS CAT PATTES met tout en œuvre pour traiter vos données personnelles conformément à la finalité poursuivie. A ce titre, l'association SOS CAT PATTES précise une durée de conservation en fonction de la nature des données personnelles collectées et de l’objet de leur collecte.
Données d’inscription
En cas de non remise à jour de votre part des données vous concernant, vos données personnelles seront automatiquement supprimées de la base de données de l'association SOS CAT PATTES, 6 mois à partir de leur dernière mise à jour, ou si aucune mise à jour a été réalisée 6 mois à partir de votre inscription.
Cookies
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend uniquement de la configuration de votre ordinateur.
Sécurité
L'association SOS CAT PATTES fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les membres de l'association SOS CAT PATTES mis à disposition qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
